Présentation

Les SEGPA sont actuellement régies par les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009.
Ce sont des structures spécialisées intégrées dans des collèges ordinaires. Elles ont la charge de scolariser des jeunes dont les difficultés scolaires sont trop importantes (élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables ) pour leur permettre de tirer profit d’une scolarisation dans les classes ordinaires des collèges. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun.
Par rapport aux classes ordinaires des collèges, elles bénéficient d’un taux d’encadrement très supérieur, d’enseignants formés spécifiquement et d’un enseignement pré-professionnel en sus d’un enseignement général adapté
Les élèves suivent des enseignements adaptés qui leur permettent à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.

L'organisation des enseignements adaptés présente des caractères spécifiques.

1. L'admission et le suivi des élèves

La commission départementale d'orientation, présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), examine les dossiers des élèves sur la proposition de l'établissement scolaire ou des parents. Les élèves sont admis en SEGPA sur décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après accord des parents ou du représentant légal et avis de la commission départementale.
La commission départementale est composée du médecin conseiller technique départemental, de membres de corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves... (voir l'arrêté du 7-12-2005).
Les directeurs-adjoints chargés d'une SEGPA réalisent un bilan annuel des élèves qu'ils communiquent aux parents. Si l'établissement ou la famille souhaite une révision d'orientation, le bilan est transmis à la commission pour avis. L'inspecteur d'académie rend ensuite une décision.

2. Une expertise particulière des enseignants

La SEGPA est placée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement spécialisé, directeur-adjoint auprès du principal du collège.
Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis (CFA) ou Lycée d’Enseignement Professionnel (LEP).
Les enseignants intervenant en SEGPA  ont une expertise leur permettant de  construire les réponses pédagogiques qu'exigent les grandes difficultés d'apprentissage des élèves de SEGPA.
Les enseignements sont assurés par : des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés, titulaires de l'option F du CAPSAIS (certificat d'aptitude professionnelle aux actions pédagogiques spécialisées de l'adaptation et de l'intégration scolaires) ou du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ; des professeurs de collège et de lycée professionnel, éventuellement en possession du 2 CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).

3. Un enseignant de référence pour chaque division

Chaque SEGPA est organisée en divisions qui comptent environ 16 élèves.
Dans chaque division, un enseignant de référence coordonne les actions et assure un suivi personnalisé des élèves.
 

Le projet éducatif et de formation de chaque SEGPA s'articule avec le projet d'établissement du collège.
La formation des élèves de SEGPA conjugue des enseignements généraux et des activités pratiques préparant à l'accès à une formation professionnelle.
Les enseignements généraux s'appuient sur les programmes de collège.
Les enseignements mettant en œuvre des activités pratiques s'appuient sur les compétences des cinq champs professionnels identifiés: habitat, hygiène-alimentation services, espace rural et environnement, vente-distribution-magasinage, production industrielle.
Des documents ressources pour la préparation à l'accès à une formation professionnelle complètent et illustrent les développements consacrés aux cinq champs professionnels de la circulaire relative aux orientations pédagogiques n°2009-060 du 24-4-2009 (BO N°18 du 30 avril 2009) et proposent des exemples de séquences pédagogiques s'appuyant sur la mise en œuvre d'activités pratiques en relation avec le champ professionnel découvert.

Objectifs par niveau

La formation des élèves de SEGPA s'inscrit dans le cadre des trois cycles du collège.

. Dès l'entrée en sixième
L'adaptation des enseignements repose sur les activités, les situations et les supports d'apprentissage.

. En classe de cinquième
Le parcours de découverte des métiers et des formations se met en place.

. À partir de la quatrième
Les élèves entament une préparation mêlant enseignements généraux et enseignements conduisant à l'accès à une formation professionnelle diplômante et qualifiante à partir de projets techniques sur des supports empruntés aux cinq champs professionnels.
La mise en réseau d'établissements sera mise à profit pour améliorer et diversifier l'offre des champs professionnels susceptibles d'être proposés à la découverte des élèves et leur permettre ainsi de renforcer la construction de leur projet d'orientation.

. En fin de  troisième
Les élèves doivent avoir acquis dans les domaines généraux et professionnels des compétences leur permettant d'accéder dans de bonnes conditions à une formation diplômante. Ils sont en mesure de passer le certificat de formation générale  (CFG) ainsi que le DNB sériepro, de préciser leur orientation en faisant le choix d'un dispositif de formation et d'une spécialité professionnelle.
 

A l'issue de la classe de troisième, l'offre de formation s'analyse dans le cadre de la carte des formations qualifiantes.
Diverses possibilités d'accession à une qualification de niveau V sont offertes aux élèves .
La plupart des élèves ont vocation à continuer une formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
A destination des autres élèves, une solution au cas par cas, notamment au sein de formations qualifiantes dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) est proposée pour qu'ils poursuivent leur projet de formation.
(source : Eduscol)